Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 40
Le mardi 4 mars 2014
14 heures
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence forcée de l'honorable Président. Conformément à l'article 2-4(2) du Règlement, l'honorable sénateur Nolin, Président intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président intérimaire dépose sur le bureau ce qui suit :
Règlement du Sénat du Canada en date de février 2014. —Document parlementaire no 2/41-357S.
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2013, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4), et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32.—Document parlementaire no 2/41-358.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget des dépenses 2014-2015, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses.—Document parlementaire no 2/41-359.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le troisième rapport de ce comité (projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre), sans amendement).
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence.
L'honorable sénatrice Raine propose, appuyée par l'honorable sénatrice LeBreton, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Frum, appuyée par l'honorable sénateur Demers, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 20 est retiré conformément à l'article 5-10(2) du Règlement.
° ° °
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).
Après débat,
L'honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l'honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Carignan, Champagne, Dagenais, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—51
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Eggleton, Fraser, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, Mercer, Merchant, Mitchell, Munson, Ringuette, Robichaud, Sibbeston, Smith (Cobourg), Watt—25
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools, Moore—2
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 16 h 46, l'honorable Président intérimaire informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 4 mars 2014
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que monsieur Stephen Wallace, secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 4 mars 2014 à 15 h 59.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire,
Patricia Jaton
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le mardi 4 mars 2014
Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence (projet de loi C-16, chapitre 1, 2014)
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 4 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit).
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
° ° °
L'article no 13 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles).
Après débat,
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 33, 8, 47 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 22, 16, 7, 21, 5, 14, 4, 15, 8, 2, 6 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire,
Que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au huitième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications intitulé : Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien au Canada, déposé au Sénat le 17 avril 2013, durant la première session de la quarante et unième législature, et adopté le 7 mai 2013, le ministre des Transports étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Downe propose, appuyé par l'honorable sénatrice Chaput,
Que le Sénat exhorte les députés à la Chambre des communes du Parlement du Canada à se rallier aux efforts du Sénat en faveur d'une transparence accrue en prenant acte de la demande de longue date des vérificateurs généraux du Canada actuel et antérieurs d'examiner les comptes des deux Chambres du Parlement, et en invitant le vérificateur général du Canada à effectuer une vérification approfondie des dépenses de la Chambre des communes, y compris des députés;
Que les vérifications de la Chambre des communes et du Sénat soient effectuées simultanément, et que les résultats concernant les deux Chambres du Parlement soient publiés en même temps.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de la motion.
Après débat,
Conformément à l'article 2-5(1) du Règlement, le Président intérimaire entendra d'autres arguments.
° ° °
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson,
Qu'un comité spécial sur la péréquation et le fédéralisme fiscal soit nommé pour examiner si les formules actuelles de péréquation et d'autres transferts fédéraux connexes nuisent à la capacité des Canadiens des diverses régions du pays d'accéder à des services publics de base sans être assujettis à des niveaux d'imposition très différents;
Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de quatre membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 31 mars 2015.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes. Le comité sera notamment autorisé à porter son attention sur les points suivants :
Les défis énergétiques que doivent relever les trois territoires, notamment en ce qui concerne l'état des infrastructures et des services énergétiques existants, de même que les défis économiques, sociaux, géographiques et environnementaux connexes;
Les mesures et les programmes fédéraux et territoriaux actuels qui visent à améliorer la consommation d'énergie et l'approvisionnement en énergie dans le Nord;
Les moyens de renforcer et de diversifier la production d'énergie pour les besoins intérieurs et les marchés d'exportation;
Les moyens d'améliorer la fiabilité des sources d'énergie, de rendre l'énergie plus abordable et plus accessible pour les industries, les entreprises, les gouvernements et les résidants du Nord, et d'améliorer l'efficacité énergétique des consommateurs d'énergie du Nord;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2014 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénatrice Callbeck attire l'attention du Sénat sur l'inefficacité des crédits d'impôt non remboursable pour les familles à faible revenu.
Après débat,
L'honorable sénatrice Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Dallaire, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Neufeld attire l'attention du Sénat sur la sécurité du transport des hydrocarbures au Canada et, en particulier, sur le douzième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Transporter l'énergie en toute sécurité : Une étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 22 août 2013, pendant la première session de la quarante et unième législature.
Après débat,
L'honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 24, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 3 mars 2014).
L'honorable sénatrice Champagne, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 février 2014).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 27 février 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 3 mars 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 27 février 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 3 mars 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 28 février 2014).
L'honorable sénateur Doyle a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 février 2014).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 3 mars 2014).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 27 février 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 27 février 2014).
L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 27 février 2014).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 27 février 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 3 mars 2014).
L'honorable sénatrice Merchant a remplacé l'honorable sénatrice Tardif (le 27 février 2014).